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a. Informations techniques

L’Association des Familles de l’Agglomération Paloise met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

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b. Loi Informatique et libertés

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l’Association des Familles de l’Agglomération Paloise.

c. Propriété et droits d’auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’Association des Familles de l’Agglomération Paloise.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association des Familles de l’Agglomération Paloise, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Association des Familles de l’Agglomération Paloise est producteur.

Siège social de l’AFAP :

Association des Familles de l’Agglomération Paloise
12 avenue des Ecureuils
64140 Lons

Pour toute autre question relative à l’Association des Familles de l’Agglomération Paloise, merci de prendre contact avec le secrétariat au 05.59.62.10.92.

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